Décret n°2017-1022 du 10 mai 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

TexteDécret n°2017-1022 du 10 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000036580117

Texte parentLEGITEXT000036580110

Référencearticle 2 du décret n°2017-1022 du 10 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,32 euros à compter du 1er avril 2017.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.