Décret n°2018-69 du 6 février 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 février 2018.

TexteDécret n°2018-69 du 6 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036581099

Texte parentLEGITEXT000036581092

Référencearticle 2 du décret n°2018-69 du 6 février 2018 (version du 9 février 2018)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité forfaitaire de formation est fixé comme suit :

2. - élèves commissaires : 800 € par mois ;

3. - élèves officiers : 530 € par mois.

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