Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-69 du 6 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036581106
Texte parentLEGITEXT000036581092
Référencearticle 4 du décret n°2018-69 du 6 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2013-1270 du 27 décembre 2013 instituant une indemnité compensatoire pouvant être allouée à certains fonctionnaires admis en qualité d'élève en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2013-1270 du 27 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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