Arrêté du 30 janvier 2018 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 janvier 2018

IdentifiantLEGIARTI000036582697

Texte parentLEGITEXT000036582685

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 janvier 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 6 avril 2016 fixant les modalités spéciales du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 6 avril 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

Aller plus loin

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