Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 2018 (version du 9 février 2018)Légifrance →
1. Le calcul est effectué en utilisant le traitement indiciaire annuel brut applicable aux traitements des fonctionnaires à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
2. Le montant du cautionnement est arrondi au multiple de mille euros le plus voisin et restera inchangé pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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