Arrêté du 27 avril 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2017.

TexteArrêté du 27 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
IdentifiantLEGIARTI000036584058
Texte parentLEGITEXT000036584047
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2017 (version du 30 avril 2017)Légifrance →

1. Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission de chacun des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique est établi comme suit.

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