Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2017
RattachementChapitre II : Dispositions fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe
IdentifiantLEGIARTI000036584076
Texte parentLEGITEXT000036584047
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 septembre 1992 : art. 1, art. 2
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