1. Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission de chacun des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe est établi comme suit.
Arrêté du 27 avril 2017 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 avril 2017.
TexteArrêté du 27 avril 2017
RattachementChapitre II : Dispositions fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe
IdentifiantLEGIARTI000036584064
Texte parentLEGITEXT000036584047
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