Arrêté du 22 mars 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 avril 2017.

TexteArrêté du 22 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000036584147

Texte parentLEGITEXT000036584139

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 2017 (version du 2 avril 2017)Légifrance →

1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-af84bf9e-92d6-421c-8128-ad27a2f41969 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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