Article 1 LEGIARTI000036586081
A modifié :
- Décret n°2017-1336 du 13 septembre 2017 : art. 4
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2018-73 du 7 février 2018 modifiant le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2018
NatureDécret
Signé le7 février 2018
Publié le9 février 2018
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX1803241D
IdentifiantLEGITEXT000036586078
Publics concernés : acteurs de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Objet : composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret a pour objet de prévoir la présence du préfet de police de Paris au sein du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000036586083
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb La ministre des sports, Laura Flessel
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 37 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 2018).