Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 octobre 2011 modifié relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom susvisé est modifié comme suit :

2. I.-Aux articles 1er, 3 et 4, les mots : « administrateur général » sont remplacés par les mots : « directeur général » ;

3. II.-A l'article 3, les mots : « sept membres titulaires et sept membres suppléants » sont remplacés par les mots : « huit membres titulaires et huit membres suppléants ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Arrêté du 18 octobre 2011 : art. 1, art. 3, art. 4