RattachementChapitre III : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000036590975
Texte parentLEGITEXT000036590945
Référencearticle 10 du décret n°2018-79 du 9 février 2018 (version du 11 février 2018)Légifrance →
1. I. - Les élections prévues pour les prochains renouvellements partiels du Conseil national de l'ordre des sages-femmes en juin 2018 et juin 2021 sont reportées respectivement en janvier 2019 et janvier 2022, après les élections normalement fixées pour les conseils interrégionaux de l'ordre des sages-femmes par secteurs.
2. Lors de ces élections, le Conseil national fait procéder au renouvellement intégral des conseils interrégionaux dont le périmètre a été modifié depuis leur dernier renouvellement.
3. II. - Les mandats des membres nationaux concernés sont prorogés de huit mois.
4. III. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017
6. Art. 14
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