RattachementChapitre III : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000036590973
Texte parentLEGITEXT000036590945
Référencearticle 9 du décret n°2018-79 du 9 février 2018 (version du 11 février 2018)Légifrance →
1. I. - Lors des élections prévues pour le prochain renouvellement partiel, l'ensemble des conseils de l'ordre des pédicures-podologues sont intégralement renouvelés.
2. Dans les régions dont le périmètre a été modifié suite à la loi susvisée du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, les conseils organisateurs sont les conseils régionaux ou interrégionaux de l'ordre des pédicures-podologues dont le siège se situe dans le département au sein duquel l'agence régionale de santé a son siège, sauf s'il en a été disposé autrement par une décision du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues prise en application de l'article L. 4322-10 du code de la santé publique.
3. II. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017
5. Art. 16
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.