Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-82 du 9 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036591102
Texte parentLEGITEXT000036591097
Référencearticle 1 du décret n°2018-82 du 9 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 7 du chapitre III du titre VI du livre II de la première partie de la partie réglementaire du code du travail est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code du travail : art. R1263-20 Divisions : Section 7 : Contribution des employeurs
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