Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
2. 1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « II.-Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens dans les conditions prévues pour l'option 2 à la section II de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :
4. (néant). » ;
5. 2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « III.-Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens dans les conditions prévues pour l'option 3 à la section II de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :
7. a) L'organisme Pyrénées, selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées ;
8. b) L'organisme de contrôle de Cayenne Félix Eboué, selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Cayenne Félix Eboué. » ;
9. 3° Après le III, sont ajoutés un IV et un V ainsi rédigés :
10. « IV.-Le site mettant en œuvre une expérimentation portant sur l'organisation d'un service technique d'un service de la navigation aérienne ou d'un organisme dans les conditions du stade de transition A prévu à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé est le suivant :
11. a) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
12. V.-Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur l'organisation d'un service technique d'un service de la navigation aérienne ou d'un organisme dans les conditions du stade de transition B prévu à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :
13. a) L'organisme Orly-Aviation Générale, selon les modalités prévues par l'arrêté du 8 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale ;
14. b) L'organisme du service technique du CRNA Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
15. c) Le service de la navigation aérienne Nord-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est ;
16. d) Le service de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord ;
17. e) Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
18. f) Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
19. g) Le service de la navigation aérienne de l'océan Indien, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne de l'océan Indien ;
20. h) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est ;
21. i) Le SEACPF/ SNA, selon les modalités prévues par l'arrêté n° 17212 du 18 mai 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division technique du SNAPF ;
22. j) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
23. k) Le service de la navigation aérienne Sud, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2