Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036592390
Texte parentLEGITEXT000036592386
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 10 février 2014 relatif à la demande de licence d'exportation d'armes à feu, de munitions et de leurs éléments et à l'utilisation de la licence, la référence au CERFA n° 15025* 01 est remplacée par la référence au CERFA n° 15025.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 2014 : art. 3
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