Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036592392
Texte parentLEGITEXT000036592386
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés, la référence au CERFA n° 12248 est remplacée par la référence au CERFA n° 11193.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.