Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036592394
Texte parentLEGITEXT000036592386
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 janvier 2004 relatif aux formulaires de demande d'autorisation globale d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, la référence aux CERFA n° 12364* 01 et 12363* 01 est remplacée par la référence aux CERFA n° 12364 et 12363 ;
3. 2° A l'article 2, l'adresse : « 23 bis, rue de l'Université, 75700 Paris Cedex 07 SP » est remplacée par l'adresse : « 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2004 : art. 1, art. 2
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