Arrêté du 2 février 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 février 2018.

TexteArrêté du 2 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036594193
Texte parentLEGITEXT000036594176
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 février 2018 (version du 14 février 2018)Légifrance →

1. Les opérations de création, consultation et mises à jour des données à caractère personnel mentionnées en annexe font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.

2. Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036594193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.