Décret n°2018-91 du 13 février 2018 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-91 du 13 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036597207
Texte parentLEGITEXT000036597187
Référencearticle 8 du décret n°2018-91 du 13 février 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 9 à 13 du décret du 24 mars 2014 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2014-367 du 24 mars 2014 : art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036597207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.