Référencearticle 9 du décret n°2018-91 du 13 février 2018 (version du 15 février 2018)Légifrance →
1. I. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2018.
2. II. - Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions du décret du 24 mars 2014 susvisé, sous réserve des deux alinéas suivants.
3. Par dérogation à l'article 9 de ce décret, le diplôme de chiropracteur est délivré par les établissements agréés mentionnés à l'article 1er du décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie.
4. Les modalités de poursuite d'études des étudiants mentionnés au présent II qui redoublent ou ont interrompu leur formation sont précisées par l'arrêté mentionné à l'article 1er.
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