Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2018
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000036597245
Texte parentLEGITEXT000036597225
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 14-1 et 14-2 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé sont abrogés à la date de l'élection des représentants du personnel du comité technique mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 août 2011 : art. 14-1, art. 14-2
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