RattachementChapitre II : Déroulement de la formation
Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Chapitre II : Déroulement de la formation
IdentifiantLEGIARTI000036597563
Texte parentLEGITEXT000036597517
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 février 2018 (version du 15 février 2018)Légifrance →
1. Les stages font l'objet d'une convention entre le directeur de l'établissement, le responsable de la structure accueillant le stagiaire et le stagiaire. Cette convention précise les modalités d'organisation et de déroulement des stages, ainsi que les conditions de réparation et d'assurance des éventuels dommages causés par le stagiaire ou subis par lui durant le stage.
2. Elle est établie conformément au modèle prévu en annexe V.
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