Arrêté du 13 février 2018 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 15 février 2018.

TexteArrêté du 13 février 2018
Rattachement
Chapitre II : Déroulement de la formation
  1. Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
  2. Chapitre II : Déroulement de la formation
IdentifiantLEGIARTI000036597571
Texte parentLEGITEXT000036597517
Référencearticle 14 de l'arrêté du 13 février 2018 (version du 15 février 2018)Légifrance →

1. Le passage de première en deuxième année s'effectue par la validation au minimum de cinquante crédits ECTS des unités d'enseignement de la première année.

2. Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont validé au minimum trente crédits ECTS sur l'ensemble des unités d'enseignement de la première année sont admis à redoubler.

3. Les étudiants qui ont validé moins de trente crédits ECTS peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l'établissement après avis du conseil pédagogique.

4. Dans le cas contraire, ces étudiants sont exclus de la formation.

5. Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des unités d'enseignement validées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036597571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.