Arrêté du 13 février 2018 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 15 février 2018.

TexteArrêté du 13 février 2018
Rattachement
Chapitre III : Délivrance du diplôme
  1. Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
  2. Chapitre III : Délivrance du diplôme
IdentifiantLEGIARTI000036597579
Texte parentLEGITEXT000036597517
Référencearticle 19 de l'arrêté du 13 février 2018 (version du 15 février 2018)Légifrance →

1. Le nombre de redoublements est limité à deux pour l'ensemble de la formation.

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