Référencearticle 25 de l'arrêté du 13 février 2018 (version du 15 février 2018)Légifrance →
1. Le directeur peut, sans consultation du conseil pédagogique, avertir l'étudiant sur sa situation pédagogique. Dans ce cas, l'étudiant reçoit préalablement communication de son dossier. Il est entendu par le directeur de l'établissement et peut se faire assister d'une personne de son choix.
2. Cette décision motivée est notifiée par écrit à l'étudiant et figure dans son dossier pédagogique.
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