Arrêté du 13 février 2018 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 15 février 2018.

TexteArrêté du 13 février 2018
Rattachement
Chapitre II : Le conseil pédagogique
  1. Titre III : INSTANCES DE GOUVERNANCE
  2. Chapitre II : Le conseil pédagogique
IdentifiantLEGIARTI000036597594
Texte parentLEGITEXT000036597517
Référencearticle 26 de l'arrêté du 13 février 2018 (version du 15 février 2018)Légifrance →

1. Les membres du conseil pédagogique sont tenus au secret à l'égard des informations dont ils ont connaissance au cours des réunions du conseil, en particulier concernant la situation d'étudiants.

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