Arrêté du 13 février 2018 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 15 février 2018.

TexteArrêté du 13 février 2018
Rattachement
Chapitre III : Le conseil de discipline
  1. Titre III : INSTANCES DE GOUVERNANCE
  2. Chapitre III : Le conseil de discipline
IdentifiantLEGIARTI000036597604
Texte parentLEGITEXT000036597517
Référencearticle 31 de l'arrêté du 13 février 2018 (version du 15 février 2018)Légifrance →

1. L'avertissement peut être prononcé par le directeur sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas, l'étudiant reçoit préalablement communication de son dossier. Il est entendu par le directeur de l'établissement et peut se faire assister d'une personne de son choix.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036597604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.