Arrêté du 13 février 2018 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 15 février 2018.

TexteArrêté du 13 février 2018
Rattachement
Chapitre IV : La commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles
  1. Titre III : INSTANCES DE GOUVERNANCE
  2. Chapitre IV : La commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles
IdentifiantLEGIARTI000036597606
Texte parentLEGITEXT000036597517
Référencearticle 32 de l'arrêté du 13 février 2018 (version du 15 février 2018)Légifrance →

1. Une commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles est mise en place, conformément au décret n° 2018-90 du 13 février 2018 susvisé, sous la responsabilité du directeur de l'établissement qui la convoque et la préside.

2. Elle se réunit au minimum à la fin de chaque année scolaire.

3. Elle examine les résultats des étudiants aux épreuves de contrôle continu des différentes unités d'enseignement et les évaluations des périodes de formation pratique clinique. Elle se prononce sur la validation des connaissances et des compétences professionnelles, ainsi que sur l'attribution des crédits ECTS afférents aux unités d'enseignement et aux stages.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036597606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.