Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er à 7 de l'arrêté du 24 mars 2014 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 24 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Arrêté du 13 février 2018 · Article
Article 33
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2018
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000036597537
Texte parentLEGITEXT000036597517
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