RattachementTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000036597539
Texte parentLEGITEXT000036597517
Référencearticle 34 de l'arrêté du 13 février 2018 (version du 15 février 2018)Légifrance →
1. I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2018.
2. II. - Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 24 mars 2014 susvisé.
3. III. - A titre transitoire, les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent ou ont interrompu leur formation voient leur situation examinée par le conseil pédagogique.
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