Arrêté du 13 février 2018 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 15 février 2018.

TexteArrêté du 13 février 2018

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000036597543

Texte parentLEGITEXT000036597517

Référencearticle 36 de l'arrêté du 13 février 2018 (version du 15 février 2018)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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