Arrêté du 13 février 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 février 2018.

TexteArrêté du 13 février 2018
Rattachement
Chapitre II : Déroulement de la formation
  1. Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
  2. Chapitre II : Déroulement de la formation
IdentifiantLEGIARTI000036597555
Texte parentLEGITEXT000036597517
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 février 2018 (version du 15 février 2018)Légifrance →

1. L'acquisition des compétences en situation se fait progressivement au cours de la formation.

2. Les établissements adoptent leurs modalités de contrôle des connaissances.

3. Ces modalités sont présentées au conseil pédagogique en début d'année de formation et les étudiants en sont informés.

4. La validation de plusieurs unités d'enseignement peut être organisée lors d'une même épreuve, les notes relatives à chaque unité d'enseignement sont alors clairement identifiées.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036597555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.