Arrêté du 13 février 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 février 2018.

TexteArrêté du 13 février 2018
Rattachement
Chapitre II : Déroulement de la formation
  1. Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
  2. Chapitre II : Déroulement de la formation
IdentifiantLEGIARTI000036597557
Texte parentLEGITEXT000036597517
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 février 2018 (version du 15 février 2018)Légifrance →

1. La compensation des notes s'opère entre deux unités d'enseignement d'un même domaine au sein d'une même année à condition qu'aucune des notes obtenues par le candidat ne soit inférieure à huit sur vingt.

2. Les unités d'enseignement des domaines « 3-Sémiologie générale », « 4-Sémiologie neuro-musculo-squelettique », « 5-Sciences cliniques », « 6-Traitements et interventions en chiropraxie » et « 9-Intégration des savoirs et savoirs faire en chiropraxie » ne donnent jamais lieu à compensation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036597557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.