Référencearticle 3 du décret du 24 juillet 1985 (version du 1er août 1985)Légifrance →
1. La société Nersa, en sa qualité d'exploitant de l'installation visée au premier alinéa de l'article 1er, se conformera aux dispositions fixées par les articles 4 à 11 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :
2. - d'application du code du travail ;
3. - de rejets d'effluents radioactifs ;
4. - d'appareils à pression ;
5. - de régime de l'eau ;
6. - de protection de l'environnement
7. - de protection et de contrôle des matières nucléaires ;
8. - de transport des matières dangereuses.
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