Référencearticle Annexe du décret du 24 juillet 1985 (version du 22 mars 2006)Légifrance →
1. (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
2. – à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12 ;
3. – à la direction du gaz, de l’électricité et du charbon, 61, boulevard Vincent-Auriol, télédoc 121, 75703 Paris Cedex 13 ;
4. – à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Rhône-Alpes, 2, rue Antoine-Charial, 69426 Lyon Cedex 3 ;
5. – à la préfecture de l’Isère, place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex ;
6. – à la préfecture de l’Ain, 45, avenue d’Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse.
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