Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2018 (version du 15 février 2018)Légifrance →
1. [Objet de l'expérimentation]
2. Dans le cadre de l'expérimentation objet du présent arrêté, il peut être dérogé aux prescriptions fixées par l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts, dans les conditions fixées par les articles 2 à 8 du présent arrêté.
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