Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 15 novembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 3°, après les mots : « et des marchés financiers », sont insérés les mots : «, de l'investissement à impact social et environnemental » ;
3. 2° Au 6°, les mots : « gère la trésorerie et la dette » sont remplacés par les mots : « suit et oriente la gestion de la trésorerie et de la dette » ;
4. 3° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 7° Elle veille aux intérêts patrimoniaux de l'Etat dans les organismes qui entrent dans son champ de compétence ; »
6. 4° Au 8°, les mots : « et de l'observatoire économique de l'achat public » sont supprimés ;
7. 5° Le 9° est abrogé ;
8. 6° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Pour l'exercice de l'ensemble de ses missions, elle pilote, anime et coordonne les services prévus par les articles 1er à 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé ainsi que les services prévus par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et ceux prévus par les articles 6 à 9 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 : art. 2