Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036602327
Texte parentLEGITEXT000036602324
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 août 2013 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent en outre, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter sous forme d'une fiche de synthèse leurs mémoires universitaires et notes d'études ainsi que la liste de leurs publications le cas échéant, en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 août 2013 : art. 5
Aller plus loin
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