Arrêté du 13 février 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 16 février 2018 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036602413
Texte parentLEGITEXT000036602400
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2018 (version du 16 février 2018)Légifrance →

1. I. - La direction générale du Trésor comprend cinq services et un secrétariat général.

2. Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé.

3. Elle contribue à l'animation et à la coordination des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et notamment de leurs conseillers internationaux.

4. II. - Le directeur général est assisté d'un chef économiste, auquel est directement rattaché un pôle chargé des publications économiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036602413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.