Arrêté du 13 février 2018 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036602431

Texte parentLEGITEXT000036602400

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 février 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Les dispositions des cinquième au quatorzième alinéas du IV de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2018.

2. II.-L'arrêté du 11 décembre 2015 susvisé est abrogé, à l'exception des cinquième au treizième alinéas du IV de l'article 2 qui sont maintenus en vigueur jusqu'au 31 août 2018.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 11 décembre 2015 : art. 2

A abrogé :

Arrêté du 11 décembre 2015 : art. 11, art. 9, art. 8, art. 7, art. 6, art. 5, art. 4, art. 3, art. 1

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