Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I au décret du 26 novembre 2007 susvisé est ainsi modifiée : 1° La ligne : «
2. DI Ile-de-France (Siège : Paris)
3. DR Orly
4. Ile-de-France
5. Val-de-Marne (uniquement l'aéroport d'Orly)
6. DR Paris
7. Paris
8. DR Paris-Est
9. Seine-Saint-Denis (sauf les aéroports de Roissy et du Bourget), Seine-et-Marne (sauf l'aéroport de Roissy), Val-de-Marne (sauf l'aéroport d'Orly)
10. DR Paris-Ouest
11. Hauts-de-Seine, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise (sauf l'aéroport de Roissy)
12. », est remplacée par la ligne : «
13. DI Ile-de-France (Siège : Paris)
14. DR Paris
15. Ile-de-France
16. Paris
17. DR Paris-Est
18. Seine-Saint-Denis (sauf les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget), Seine-et-Marne (sauf l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle), Val-de-Marne (sauf l'aéroport de Paris-Orly)
19. DR Paris-Ouest
20. Hauts-de-Seine, Yvelines, Essonne (sauf l'aéroport de Paris-Orly), Val-d'Oise (sauf les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget)
21. » ; 2° La ligne : «
22. DI Roissy (Roissy)
23. DR Roissy-fret
24. Seine-Saint-Denis (uniquement les aéroports de Roissy et du Bourget), Seine-et-Marne (uniquement l'aéroport de Roissy), Val-d'Oise (uniquement l'aéroport de Roissy)
25. DR Roissy-voyageurs
26. Seine-Saint-Denis (uniquement les aéroports de Roissy et du Bourget), Seine-et-Marne (uniquement l'aéroport de Roissy), Val-d'Oise (uniquement l'aéroport de Roissy)
27. », est remplacée par la ligne : «
28. DI Paris-aéroports (Siège : Roissy)
29. DR Orly
30. Ile-de-France
31. Val-de-Marne (uniquement l'aéroport de Paris-Orly), Essonne (uniquement l'aéroport de Paris-Orly)
32. DR Roissy-fret
33. Seine-Saint-Denis (uniquement les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget), Seine-et-Marne (uniquement l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle), Val-d'Oise (uniquement les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget)
34. DR Roissy-voyageurs
35. Seine-Saint-Denis (uniquement les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget), Seine-et-Marne (uniquement l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle), Val-d'Oise (uniquement les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget)
36. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Divisions : Art. Annexe I