Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036606670
Texte parentLEGITEXT000036606658
Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article 13,les mots : « Ces tests » sont remplacés par les mots : « Ces épreuves tests ».
2. II.-A la fin de l'article 13, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
3. « Le jury des épreuves prévues à l'article 1er, désigné dans les conditions définies à l'article 9, est également celui des épreuves tests.
4. « Pour ces épreuves tests et par dérogation au cinquième alinéa de l'article 1er, le CNG ne rembourse aux universités que les frais afférents aux étudiants mentionnés au 2° de l'article R. 632-1 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 : art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.