Arrêté du 31 janvier 2018 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036606672
Texte parentLEGITEXT000036606658
Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 janvier 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 13 bis est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
    Divisions : Art. 13 bis

Aller plus loin

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