Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036606674
Texte parentLEGITEXT000036606658
Référencearticle 12 de l'arrêté du 31 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au premier alinéa de l'annexe, les mots : « Conformément à l'arrêté du 25 septembre 2008 » sont remplacés par les mots : « Conformément à l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie ».
2. II.-Au troisième alinéa de l'annexe, les mots : « fait tirer » sont remplacés par les mots : « effectue le tirage » et les mots : « des sujets » sont insérés après les mots : « au sort ».
3. III.-Au quatrième alinéa de l'annexe, le chiffre : « douze » est remplacé par le chiffre : « dix-huit ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 : art. null
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