Arrêté du 31 janvier 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036606678
Texte parentLEGITEXT000036606658
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 janvier 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 1er, la référence : « R. 632-4 » est remplacée par la référence : « R. 632-2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036606678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.