Décret n°2018-105 du 15 février 2018 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

TexteDécret n°2018-105 du 15 février 2018
Rattachement
Section 2 : Détachement
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. Chapitre IV : Positions
  3. Section 2 : Détachement
IdentifiantLEGIARTI000036611190
Texte parentLEGITEXT000036611014
Référencearticle 25 du décret n°2018-105 du 15 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →

1. Un enseignant-chercheur placé en position de détachement qui n'a pas été remplacé dans son emploi est réintégré dans ce dernier à l'expiration de la période de détachement.

2. Un enseignant-chercheur qui a été remplacé dans son emploi est réintégré à la première vacance intervenant dans son grade et dans sa discipline, sous réserve des dispositions de l'article 24 du décret du 16 septembre 1985 susvisé. En attendant cette réintégration, l'intéressé est placé en congé de disponibilité dans les conditions prévues aux articles 42 et 43 du décret du 16 septembre 1985 précité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036611190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.