Référencearticle 27 du décret n°2018-105 du 15 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →
1. Les enseignants-chercheurs régis par le présent décret peuvent demander leur mutation dans une autre école d'architecture où un emploi a été déclaré vacant.
2. Cette mutation est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'architecture, sur proposition du comité de sélection mentionné à l'article 11.
3. Un arrêté du ministre chargé de l'architecture précise les modalités générales des opérations de mutation.
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