Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES
Chapitre II : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000047922256
Texte parentLEGITEXT000036611014
Référencearticle 40-1 du décret n°2018-105 du 15 février 2018 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Le nombre maximum des maîtres de conférences pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.
Nota : Conformément à l’article 30 du décret n° 2023-709 du 1 er août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2023.
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