Décret n°2018-105 du 15 février 2018 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

TexteDécret n°2018-105 du 15 février 2018
Rattachement
Chapitre III : Détachement
  1. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES
  2. Chapitre III : Détachement
IdentifiantLEGIARTI000036611156
Texte parentLEGITEXT000036611014
Référencearticle 45 du décret n°2018-105 du 15 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →

1. Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des maîtres de conférences peuvent, sur leur demande, y être intégrés à l'issue d'un délai de deux ans à condition d'être inscrits sur la liste de qualification.

2. L'intégration est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'architecture, sur proposition du conseil pédagogique et scientifique de l'établissement siégeant en formation restreinte.

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